Politiques de gestion des offres spontanées relatives aux projets d'infrastructures - PPIAF BM

https://library.pppknowledgelab.org/documents/5378

En matière de projets d’infrastructure, les offres spontanées représentent une méthode alternative pour l’initiation de projets, où le secteur privé, plutôt que le gouvernement, est l’acteur principal qui identifie et développe un projet. Dans la pratique, de nombreuses administrations de par le monde ont recours aux offres spontanées car celles-ci permettent de répondre au manque de capacité du secteur public pour l’identification et le développement de projets. Cependant, nombreux sont les projets issus d’offres spontanées qui rencontrent des problèmes, comme par exemple une mobilisation de moyens publics initialement prévus pour les programmes stratégiques du gouvernement, un rapport qualité-prix insuffisant ou encore un manque de transparence et des soupçons de népotisme, particulièrement dans les pays en développement. Afin de s’assurer que les gouvernements sont en capacité de mobiliser les forces du secteur privé tout en protégeant l’intérêt général, les offres spontanées, lorsqu’elles sont acceptées, doivent faire l’objet d’une gestion et d’une mise en œuvre particulièrement soignées et doivent rester une exception face à un mode de passation de marché classique.

Cette initiative comprend trois documents :

• Ce Volume, qui fait office de synthèse ;
• Le Volume II - Lignes directrices à l’attention des décideurs publics, qui présente les décisions stratégiques et les principaux aspects à prendre en compte pour l’élaboration d’une politique de gestion des offres spontanées ;
• Le Volume III - Retours d’expérience en matière d’offres spontanées, qui constitue une étude approfondie des meilleures pratiques au niveau mondial en matière de politique de gestion des offres spontanées et des projets qui en découlent. Les conclusions de ce Volume ont servi de base pour proposer les recommandations et les principaux enjeux présentés dans les Lignes directrices.